Froid Clim Élec

Informations légales du site

Éditeur, hébergement et règles d'utilisation, en clair.

Éditeur du site

La LCEN, en son article 6, III, 2°, reconnaît à l'éditeur non professionnel le droit de rester anonyme, dès lors qu'il s'est fait connaître de l'hébergeur.

Le site Froid Clim Élec entre dans cette hypothèse : il est tenu par un éditeur particulier en dehors de toute activité commerciale, qui a fait ce choix. L'hébergeur, dûment informé, est identifié ci-dessous, et toute demande se fait via le formulaire de contact du site.

Hébergement

Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont la marque est Infomaniak. Ses coordonnées suivent :

  • Prestataire : Infomaniak Network SA
  • Adresse postale : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
  • Site web : https://www.infomaniak.com

Valeur des informations

Les précisions apportées sur le site ont une valeur indicative. Elles ne valent pas un conseil sur mesure.

L'éditeur les vérifie régulièrement, sans promettre le zéro faute. Faire une demande reste libre et gratuit.

Les montants et les délais évoqués engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur du site.

Droit applicable

Cette page relève du droit français. Devant un désaccord, on cherche d'abord une solution amiable. À défaut, le juge français tranche.

Vous pouvez aussi saisir un médiateur de la consommation, gratuitement, selon le Code de la consommation.

Renvois

Vous croiserez parfois des liens vers des sites tiers. Ils échappent au contrôle de l'éditeur : il n'en répond pas.

Créer un lien vers le site ne demande aucun accord, du moment que le site n'est pas déformé.

Données personnelles

Les données envoyées via le formulaire suivent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

La politique de confidentialité en donne le détail : à quoi elles servent, combien de temps elles sont gardées, vos droits.

Propriété intellectuelle

Les documents publiés sur le site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Le droit d'auteur les protège.

Les copier suppose un accord écrit. Passer outre relève de la contrefaçon, sanctionnée par la loi.