Votre vie privée sur ce site

Le responsable du traitement

L'éditeur du site est le responsable du traitement des données qui y sont réunies, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

Faisant application de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, il ne divulgue pas son identité au public, laquelle a été communiquée à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Catégories de données traitées

Le traitement est circonscrit aux données strictement nécessaires à l'objet poursuivi, ainsi que l'exige l'article 5.1.c du règlement. Les catégories traitées sont les suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom de la personne concernée.
• Moyens de correspondance : adresse de courrier électronique et, s'il est renseigné, numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune du projet ou code postal correspondant.
• Objet de la demande : nature de la prestation recherchée en climatisation.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la transmission.

Le traitement exclut toute donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du règlement. Aucune donnée n'est collectée auprès d'un tiers.

Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent un niveau de sécurité adapté au risque :

• Protection en transit : circulation des données sous protocole chiffré.
• Habilitations : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Prévention des atteintes : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

Une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés serait notifiée à la CNIL, dans les conditions des articles 33 et 34 du règlement.

Exercice des droits de la personne concernée

Le règlement reconnaît à la personne concernée les droits suivants :

• Accès aux données (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Droit de rectification : faire redresser une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement des données lorsque les conditions en sont réunies.
• Limitation du traitement (article 18) : obtenir la restriction du traitement lorsque le règlement l'autorise.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Le droit d'introduire une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés demeure ouvert, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Communication des données à des tiers

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, conformément à l'article 4.9 du règlement :

• Entreprises destinataires : les entreprises compétentes du secteur géographique renseigné.
• Sous-traitant au sens de l'article 28 : Infomaniak Network SA, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités judiciaires ou administratives : sur réquisition, dans les seuls cas prévus par la loi.

Le sous-traitant technique ne prend pas connaissance du contenu des demandes. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.

Transferts internationaux de données

La localisation du traitement est exclusivement européenne :

• Lieu d'hébergement : territoire de l'Union européenne.
• Transferts vers un pays tiers : néant.
• Garanties en cas de transfert : garanties appropriées du chapitre V du règlement.

Un transfert qui viendrait à s'imposer demeurerait soumis aux garanties du chapitre V du règlement.

Durée de conservation par catégorie

La conservation n'excède pas la durée requise par la finalité poursuivie :

• Données de la demande : la durée du traitement, sans excéder trois ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : douze mois, en application des obligations légales de conservation.
• Preuve du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, de plein droit.

Finalité poursuivie et base légale

Le traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime, au sens de l'article 5.1.b du règlement :

• Objet du traitement : mise en relation du demandeur avec des professionnels exerçant dans son secteur, aux fins d'établissement de devis.
• Base légale : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Recueil du consentement : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Caractère de la fourniture : facultative, l'absence de réponse faisant seulement obstacle à la mise en relation.
• Traitement automatisé de décision : néant, au sens de l'article 22 du règlement.

Les données ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux, ni d'aucune location à des fins de prospection.